Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 40 - Règlement sur la division en groupe des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
Article 1
Versions de la disposition
1. Dans le présent règlement, les mots suivants signifient:
a) «Syndicat»: le Syndicat des producteurs forestiers du Bas Saint-Laurent;
b) «Plan conjoint»: le Plan conjoint des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent (chapitre M-35.1, r. 48);
c) «producteur»: un producteur au sens du Plan conjoint.
